Marque expirée - Marque en non vigueur
Chèque Cadeau Chef à Domicile
Numéro de dépôt :
3469358
Date de dépôt :
12/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2016
Présentation de la marque Chèque Cadeau Chef à Domicile
Déposée le 12 décembre 2006 par Laurent PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Chèque Cadeau Chef à Domicile »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chèque Cadeau Chef à Domicile est expirée depuis le 12 décembre 2016.
Laurent PASCAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03